Article 2 du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou  El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances:

 

- La Direction Générale de la Prévision et des Politiques, chargée:

- D'élaborer les prévisions macroéconomiques;

- De définir les systèmes d'information du ministère des finances;

- D'élaborer les éléments nécessaires à la conception des politiques budgétaire et fiscale;

- D'évaluer les politiques budgétaire et fiscale;

- De suivre et d'évaluer les équilibres des régimes sociaux;

- D'élaborer le cadrage macroéconomique et financier des lois de  finances;

- De préparer les rapports de présentation des lois de finances;

- De simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier.

 
Elle est composée de quatre (4) directions:


I - La Direction de la Prévision Macroéconomique, chargée:

- D'assurer la prévision à court et moyen terme en s'appuyant sur le suivi et l'analyse de la conjoncture;

- D'assurer le cadrage macroéconomique et budgétaire des lois de finances;

- D'élaborer les rapports de présentation des lois de finances.

 
Elle comprend quatre (4) sous-directions:


1-1 La Sous-Direction de la Prévision, chargée:

- D'élaborer les méthodologies de prévisions à court et à moyen terme des agrégats des sphères réelle et financière;

- D'assurer la prévision des équilibres, ressources emplois, de la Nation et des équilibres budgétaires en coordination avec les structures concernées du ministère des finances;

- D'assurer le cadrage et l'élaboration du rapport de présentation des lois de finances.


1-2 La Sous-Direction de l'Analyse de la Conjoncture, chargée:

- D'élaborer les notes trimestrielles sur l'analyse de la conjoncture économique et financière du pays;

- D'élaborer le rapport annuel sur la situation économique et financière;

- D'élaborer les notes spécifiques relatives à l'évolution d'indicateurs ayant une influence sur l'économie nationale.

 

 


  

 

1-3 La Sous-Direction de l'Analyse des Opérations Financières, chargée:

- D'assurer l'élaboration du tableau des opérations financières;

- D'assurer le suivi et l'analyse des flux financiers;

- De participer aux études à caractère financier.

 

1-4 La Sous-Direction des Modèles et Simulations, chargée:

- De mettre à jour et d'adapter les modèles;

- De simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier.

 

II- La Direction du Recueil des Informations, chargée:

- De mettre en place le système d'information de la direction générale et de constituer une base de données sur la sphère  financière, la sphère réelle et les secteurs sociaux;

 

- D'organiser avec les structures concernées l'information statistique dont elle a la charge;

- De diffuser l'information statistique pour les besoins du système national d'information statistique.

  Elle est composée de deux (2) sous-directions:


2-1 La Sous-Direction des Statistiques de la Sphère Financière;

2-2 La Sous-Direction des Statistiques de la Sphère Réelle chargées, chacune en ce qui la concerne:

- De définir, en collaboration avec les producteurs de l'information financière, les supports et les circuits de l'information;

- De constituer une base de données sur les statistiques de leur sphère respective;

- D'organiser la diffusion des statistiques, avec les structures concernées.


III- La Direction des Politiques Budgétaires, chargée:

- De proposer les éléments nécessaires à la définition de la politique budgétaire;

- De veiller à la maîtrise de la structure des dépenses budgétaires et à la cohérence de leur répartition;

- D'évaluer la politique budgétaire.

  Elle est composée de deux (2) sous-directions:


3-1 La Sous-Direction des Equilibres Budgétaires, chargée:

- De participer à la définition des politiques budgétaires;

- De mettre en œuvre  le suivi des politiques budgétaires et d'en évaluer les impacts.

 

 


 


3-2 La Sous-Direction de l'Action Economique et Sociale de l'État, chargée:

- D'élaborer les éléments nécessaires à la détermination des actions économiques et sociales de l'État;

- D'assurer le suivi et l'évaluation des impacts de l'action économique et sociale de l'État.

VI- La Direction de la Politique Fiscale, chargée:

- De proposer une stratégie fiscale visant à moderniser, à simplifier le système fiscal et à améliorer son rendement;

- De veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux;

- D'orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales;

- De définir la fiscalité en matière de revenus, de consommation et d'épargne;

- D'orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique;

- De suivre et d'évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux.

  Elle est composée de trois (3) sous-directions:

4-1 La Sous-Direction de la Politique de la Fiscalité des Revenus, de la Consommation et de l'Epargne, chargée:

- De proposer et de recommander les mesures fiscales relatives aux revenus des particuliers et des entreprises   ainsi que celles relatives à la consommation et à l'épargne;

- D'assurer l'étude et la rationalisation des techniques d'imposition des revenus, de la consommation et de l'épargne.

4-2 La Sous-Direction des Régimes Sociaux, chargée:

- De proposer les mesures fiscales d'exonération et d'abattement pour régimes sociaux;

- De proposer les mesures parafiscales pour régimes sociaux;

- D'évaluer la fiscalité et la parafiscalité liées aux régimes sociaux.

4-3 La Sous-Direction de la Fiscalité Spécifique, chargée:

- De proposer les mesures relatives aux régimes fiscaux spécifiques;

- De suivre et d'évaluer les effets induits par les régimes fiscaux spécifiques.

  Le Directeur Général de la Prévision et des Politiques est assisté par un Directeur d'Etudes.

  Vendredi : 17-8-18

LA D.G.P.P

 

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