3-2 La Sous-Direction de l'Action Economique et Sociale de l'État, chargée:

- D'élaborer les éléments nécessaires à la détermination des actions économiques et sociales de l'État;

- D'assurer le suivi et l'évaluation des impacts de l'action économique et sociale de l'État.

VI- La Direction de la Politique Fiscale, chargée:

- De proposer une stratégie fiscale visant à moderniser, à simplifier le système fiscal et à améliorer son rendement;

- De veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux;

- D'orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales;

- De définir la fiscalité en matière de revenus, de consommation et d'épargne;

- D'orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique;

- De suivre et d'évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux.

  Elle est composée de trois (3) sous-directions:

4-1 La Sous-Direction de la Politique de la Fiscalité des Revenus, de la Consommation et de l'Epargne, chargée:

- De proposer et de recommander les mesures fiscales relatives aux revenus des particuliers et des entreprises   ainsi que celles relatives à la consommation et à l'épargne;

- D'assurer l'étude et la rationalisation des techniques d'imposition des revenus, de la consommation et de l'épargne.

4-2 La Sous-Direction des Régimes Sociaux, chargée:

- De proposer les mesures fiscales d'exonération et d'abattement pour régimes sociaux;

- De proposer les mesures parafiscales pour régimes sociaux;

- D'évaluer la fiscalité et la parafiscalité liées aux régimes sociaux.

4-3 La Sous-Direction de la Fiscalité Spécifique, chargée:

- De proposer les mesures relatives aux régimes fiscaux spécifiques;

- De suivre et d'évaluer les effets induits par les régimes fiscaux spécifiques.

  Le Directeur Général de la Prévision et des Politiques est assisté par un Directeur d'Etudes.

  Samedi : 21-7-18

LA D.G.P.P

 

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