3-2 La Sous-Direction de l'Action Economique et Sociale de l'État, chargée:
- D'élaborer les éléments nécessaires à la détermination des actions économiques et sociales de l'État;
- D'assurer le suivi et l'évaluation des impacts de l'action économique et sociale de l'État.
VI- La Direction de la Politique Fiscale, chargée:
- De proposer une stratégie fiscale visant à moderniser, à simplifier le système fiscal et à améliorer son rendement;
- De veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux;
- D'orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales;
- De définir la fiscalité en matière de revenus, de consommation et d'épargne;
- D'orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique;
- De suivre et d'évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux.
Elle est composée de trois (3) sous-directions:
4-1 La Sous-Direction de la Politique de la Fiscalité des Revenus, de la Consommation et de l'Epargne, chargée:
- De proposer et de recommander les mesures fiscales relatives aux revenus des particuliers et des entreprises ainsi que celles relatives à la consommation et à l'épargne;
- D'assurer l'étude et la rationalisation des techniques d'imposition des revenus, de la consommation et de l'épargne.
4-2 La Sous-Direction des Régimes Sociaux, chargée:
- De proposer les mesures fiscales d'exonération et d'abattement pour régimes sociaux;
- De proposer les mesures parafiscales pour régimes sociaux;
- D'évaluer la fiscalité et la parafiscalité liées aux régimes sociaux.
4-3 La Sous-Direction de la Fiscalité Spécifique, chargée:
- De proposer les mesures relatives aux régimes fiscaux spécifiques;
- De suivre et d'évaluer les effets induits par les régimes fiscaux spécifiques.
Le Directeur Général de la Prévision et des Politiques est assisté par un Directeur d'Etudes.
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