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Les lois et  les ordonnances



Loi N° 18-15  relative aux Lois de Finances

 

Loi N° 84-17 relative aux Lois de Finances

Ordonnance N° 30-90 Portant Loi Domaniale

Ordonnance N° 03-11 relative a la Monnaie et au Crédit

Ordonnance n° 95‐07 relative aux Assurances

Loi N° 03-04  modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 relatif à la Bourse des valeurs mobilières

Ordonnance N° 01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement

Ordonnance N° 06‐08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance N° 01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement

 


Les Codes


Code des Marchés Publics

Code des Douanes